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UN REGARD NEUF SUR LA CONVENTION DE RETRAITE : UN OUTIL DE PLANIFICATION DE LA RETRAITE SOUPLE.

• Authors : Kahane, Jim; Karadzic, Uros; Letourneau-Laroche, et Simon

Subjects: TAXATION of deferred compensation; EMPLOYEES; RETIREMENT planningCANADA

• Source: Canadian Tax Journal / Revue Fiscale Canadienne; 2013, Vol. 61 Issue 2, p503-529, 27p

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L'annulation ou la renonciation aux intérêts et aux pénalités : Un allégement plutôt lourd pour le contribuable.

• Authors : Lareau, Me André¹; Meunier-Cyr, Christina²; Houle, Frédérick³

Subjects: *TAX laws; *TAX courts; FEDERAL courtsCANADACANADA. Income Tax Act ; CANADA Revenue Agency

• Source: Canadian Tax Journal / Revue Fiscale Canadienne. 2012, Vol. 60 Issue 4, p837-865. 29p.

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L'APPLICATION DE L'ARTICLE 84.1 -- CONSEILS ET PIÈGES.

• Authors : Kraft, James¹; Kraft, Deborah²

Subjects: *CORPORATE taxes; *STOCKS (Finance); *TRUSTS & trusteesCANADACANADA. Income Tax Act

• Source: Canadian Tax Journal / Revue Fiscale Canadienne. 2012, Vol. 60 Issue 2, p471-494. 24p.

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Lauréat du concours du meilleur texte d'étudiant pour 2006-7 : Prix ACÉF-Jean Potvin pour le Québec.

Subjects: *INCOME tax laws; *TAX laws; *TAX administration & procedureCANADACANADA Revenue Agency

• Source: Canadian Tax Journal / Revue Fiscale Canadienne. 2007, Vol. 55 Issue 4, p820-823. 4p.

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RÉGIMES ENREGISTRÉS D'ÉPARGNE : INVESTIR SANS PÉNALITÉ.

• Authors : De Lisser, Maureen; Krieger, Janna

Subjects: REGISTERED retirement savings plans; TAX evasion laws; SAVINGSCANADA

• Source: Canadian Tax Journal / Revue Fiscale Canadienne; 2013, Vol. 61 Issue 3, p797-828, 32p

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L'ASSURANCE-VIE SOUS LA LOUPE DE L'ARC.

• Authors : Goodman, Robin; Cuperfain, Joel

Subjects: LIFE insurance; POLICYHOLDERS; LEGISLATORSCANADACANADA Revenue Agency

• Source: Canadian Tax Journal / Revue Fiscale Canadienne; 2012, Vol. 60 Issue 4, p993-1015, 23p

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L'UTILISATION DES SOCIÉTÉS DE PORTEFEUILLE ET L'ENTREPRISE PRIVÉE.

• Authors : Schusheim, Pearl E.; Katz, Gena; Beswick, Byron

Subjects: BUSINESS enterprises; DEFERRED tax laws; TAX lawsCANADA

• Source: Canadian Tax Journal / Revue Fiscale Canadienne; 2012, Vol. 60 Issue 1, p193-218, 26p

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CONSIDÉRATIONS FISCALE POUR LES NOUVEAUX TRAVAILLEURS AUTONOMES.

• Authors : Melville, Gael; Champagne, Lucie; Plante, Yves

Subjects: TAX planning; FREELANCERS; RECESSIONSCANADACANADIAN Tax Journal (Periodical)

• Source: Canadian Tax Journal / Revue Fiscale Canadienne; 2011, Vol. 59 Issue 4, p869-897, 29p

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Les déclinaisons de la notion de redevance selon l'impôt de la partie XIII: Restrictions au concept élargi de redevance.

• Authors : Gonthier, Pierre

Subjects: INCOME tax laws; ELECTRONIC commerce; COMPUTER softwareCANADA

• Source: Canadian Tax Journal / Revue Fiscale Canadienne; 2003, Vol. 51 Issue 6, p2119-2190, 72p

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